Réglementation
Entretien des berges et réglementation
Chaque propriétaire d’une parcelle riveraine d’un cours d’eau est tenu de réaliser un entretien régulier, du haut de berge jusqu’au milieu du lit ou sur la totalité du cours d’eau si le propriétaire possède les deux rives (article L215-14 du Code de l’Environnement).
Un entretien régulier est une obligation permettant de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permet l’écoulement naturel de eaux et contribue au bon fonctionnement écologique et favorise la biodiversité. Cet entretien consiste à procéder de manière périodique aux opérations suivantes :
- entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges ;
- enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d’arbre, qui entravent la circulation naturelle de l’eau ;
- déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments, à condition de ne pas modifier sensiblement la forme du gabarit de la rivière ;
- faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.
- supprimer les déchets anthropiques
Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l’état écologique du cours d’eau. Un entretien raisonné ménage les milieux aquatiques et assure leur diversité sur un même bassin versant.
Les coupes à blanc de la végétation présente sur les berges sont à proscrire. De même, il est primordial d’évacuer les rémanents issus des travaux d’entretien afin qu’ils ne soient pas emportés lors de crues et puissent former des embâcles. Le désherbage chimique est strictement interdit le long des cours d’eau (à moins de 5m).
Si l’entretien est périodique et ne fait pas l’objet de lourdes interventions impactant le milieu, il ne nécessite aucune formalité administrative préalable (déclaration ou demande d’autorisation). En cas de projet de travaux plus lourds, vous devez contacter impérativement la DDT avant tout travaux.
Notre mission
Nous sommes là pour vous aider. Nos équipes techniques sont constituées en fonctions des caractéristiques de chaque chantier. Les compétences et qualifications de nos équipes sont adaptées aux besoins des travaux réalisés, qu’il soient sur l’eau, sur cordes et avec des outils de coupes manuels ou mécaniques, notre objectif est de vous garantir un travail de qualité réalisé en parfaite sécurité.
Nous accordons la plus grande attention aux normes environnementales liées aux travaux en milieux aquatiques. Nous utilisons des huiles biodégradables pour nos chaines de tronçonneuses et de l’essence sans benzène pour nos engins thermiques et veillons à ne jamais laisser de déchets anthropique après notre passage dans le plus grand respect de l’environnement qui nous entoure.
Évaluation et gestion des risques professionnels:
RHÉOLOGIK propose des services à haute technicité dans un environnement potentiellement dangereux exposant à des risques de coupures, de noyades et de chutes. Nous mettons tout en oeuvre pour une gestion optimisée des risques par l’utilisation d’EPI (équipement de protection individuel) adaptés à notre environnement spécifique et régulièrement contrôlés, un niveau de qualification idoine de nos techniciens et une approche mesurée d’évaluation des risques lors de nos chantiers. La sécurité est notre priorité de chaque instant pour vous garantir un travail de qualité en toute sérénité.
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